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SND, dont le siège social est situé 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 Neuilly Sur Seine Cedex – RCS Nanterre n° B 414 857 227 – Numéro TVA intracommunautaire : TVA FR01 414 857 227 – Téléphone 01 41 92 66 66, édite et à vocation à exploiter plusieurs sites Internet fixes et/ou leurs versions mobiles accessibles par fil ou sans fil et notamment à la date de mise à jour les sites :

  • – https://www.snd-international.biz

Ci-après et collectivement dénommés « Sites SND » et dont le directeur de la publication est Monsieur Thierry DESMICHELLE.

SND se réserve le droit de modifier ainsi que de supprimer, tout ou partie des Sites SND et ce, sans préavis et sans avoir à en informer préalablement les utilisateurs, personnes physiques ou morales quelles que soient leurs qualités et activités commerciales des Sites SND (ci-après « Utilisateur(s) »). SND ne pourra être tenue responsable à l’encontre des Utilisateurs ou à l’encontre de tout tiers pour toute modification des Sites SND.

En application de l’article 6-IV de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, toute personne physique ou morale nommée ou désignée sur ce site peut solliciter auprès de SND un droit de réponse.

Conformément à la réglementation en vigueur, SND désigne, à cet effet, en tant que responsable chargé d’assurer l’exécution des obligations se rattachant à l’exercice du droit de réponse, le directeur de la publication des Sites SND mentionné au point I ci-avant.

La demande d’exercice du droit de réponse devra être adressée à l’adresse suivante :

SND – Service juridique
89, avenue Charles de Gaulle
92575 Neuilly Sur Seine Cedex

Elle devra être présentée par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard 3 mois suivant la mise en ligne du message justifiant ladite demande. Cette demande devra par ailleurs contenir les références du message (titre, date, etc.) auquel l’Utilisateur souhaite répondre, mention des passages contestés ainsi que les circonstances dans lesquelles ce message aura été mis à disposition du public (par exemple, l’intitulé du forum de discussion ou du chat).

Il est recommandé que soit joint à la demande d’exercice du droit de réponse, le texte de la réponse que l’Utilisateur se propose de faire. Au sein de celle-ci, l’Utilisateur pourra utilement faire référence au titre du message mis en cause ainsi que sa date de diffusion.

Sous réserve que la demande respecte les conditions de validité du droit de réponse et soit justifiée juridiquement, SND s’engage à ce que la réponse soit insérée dans les 3 jours suivant réception de la demande à la même place et en mêmes caractères que le message auquel l’Utilisateur souhaite répondre.

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur est invité à prendre contact avec:

SND – Service juridique
89, avenue Charles de Gaulle
92575 Neuilly Sur Seine Cede